Politique de confidentialité

Article 1 - Objet

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de définir, encadrer et préciser l’ensemble des règles juridiques, techniques et organisationnelles applicables à la collecte, au traitement, à la conservation, à la protection ainsi qu’à la gouvernance des données personnelles traitées par Grande Charte Digital dans le cadre de l’exploitation de son site web, de ses services professionnels, et de ses activités B2B. Elle établit également les responsabilités, droits, garanties, limitations et obligations applicables aux deux parties (Grande Charte Digital et toute personne concernée) afin d’assurer une conformité stricte au RGPD, une transparence totale et une gestion responsable des données au sein de l’entreprise.

Article 2 - Responsable du Traitement

Le Responsable du Traitement est : Grande Charte Digital ; Grande Charte SARL, sise AV Bir Anzarane, IMM AL KRAR, ETG 3, APPT 25. À ce titre, Grande Charte Digital détermine les finalités, les moyens, les limites et les conditions juridiques du traitement des données personnelles collectées. Le Responsable du Traitement veille à ce que toute opération de traitement soit conforme aux dispositions du RGPD, à la réglementation nationale applicable ainsi qu’aux principes de minimisation, proportionnalité, nécessité, sécurité et loyauté. Toute demande relative à l’exercice des droits, contestation, opposition, réclamation ou demande d’information complémentaire peut être adressée par email à : [email protected]. Grande Charte Digital s’engage à répondre dans les délais prévus par la loi et à assurer un suivi strict et documenté de chaque demande.

Article 3 - Nature des Données Collectées

Grande Charte Digital peut collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données de contact (telles que nom, prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone professionnel lorsqu’il est fourni volontairement) ;
• Données de navigation (telles que pages consultées, horodatage, adresse IP, informations relatives au terminal utilisé, interactions avec le site, cookies strictement nécessaires) ;
• Données analytiques (issues d’outils tiers destinées uniquement à des fins statistiques et de mesure de performance).

Ces données sont strictement limitées au périmètre nécessaire à l’usage professionnel prévu, ne font l’objet d’aucune exploitation détournée et ne sont pas collectées au-delà de ce qui est proportionnellement requis pour assurer le fonctionnement légitime des services fournis par Grande Charte Digital.

Article 4 - Finalités du Traitement

Les données sont traitées exclusivement dans le cadre d’objectifs professionnels clairement définis et légitimes. Elles sont utilisées pour :

• assurer la gestion, le suivi et la continuité des relations commerciales B2B entre Grande Charte Digital et ses interlocuteurs ;
• optimiser, ajuster et améliorer en continu l’expérience utilisateur et l’ergonomie générale du site internet ;
• analyser les performances, usages, tendances de navigation et indicateurs de fréquentation afin d’orienter les décisions stratégiques liées au développement digital ;
• communiquer des informations professionnelles pertinentes, contextualisées et à valeur ajoutée, notamment via newsletter ou email marketing orienté B2B. Ces finalités sont strictement limitées au périmètre d’activité de Grande Charte Digital et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour des usages non compatibles ou non autorisés.

Article 5 - Base Légale

Les traitements reposent principalement sur l’intérêt légitime de Grande Charte Digital dans le cadre de ses activités professionnelles B2B. Cet intérêt légitime couvre notamment : la communication professionnelle entre entités, la gestion et le suivi commercial, la mesure d’audience, la sécurisation technique du site, ainsi que l’amélioration continue des services proposés. Lorsque les échanges évoluent vers la préparation, analyse ou contractualisation d’une relation commerciale (devis, cadrage, étude initiale, négociation), ces traitements peuvent également être fondés sur la base précontractuelle ou contractuelle. Enfin, certaines opérations techniques de conservation limitée ou d’archivage à des fins de preuve sont réalisées sur la base du respect d’obligations légales et de sécurité applicables.

Article 6 - Hébergement et Sécurité

Les données personnelles traitées par Grande Charte Digital sont hébergées exclusivement au sein de l’Union Européenne, chez Contabo GmbH, société allemande dont le siège social est situé : Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne. Téléphone : +49 89 356471770 — Email : [email protected] — Site Web : https://contabo.com.
Grande Charte Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses afin de garantir l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la résilience des données. Ces mesures incluent notamment :

• contrôle d’accès logique strict et segmenté ;
• authentification sécurisée pour les accès internes autorisés ;
• mécanismes de sécurité serveurs, pare-feu et durcissement système ;
• surveillance, supervision et traçabilité des activités techniques critiques ;
• sauvegardes techniques régulières afin d’assurer continuité et capacité de restauration ;
• protection contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération ou divulgation illégitime des données.

Ces mesures sont ajustées, révisées et renforcées en continu au regard de l’évolution des risques technologiques, cyber, réglementaires ou organisationnels, et font l’objet d’une revue interne permanente.

Article 7 - Conservation des Données

Les données personnelles ne sont conservées que pour des durées déterminées, limitées, proportionnées et strictement alignées sur les finalités définies dans la présente Politique. À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée, conformément aux exigences réglementaires applicables ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière de gouvernance et de protection de l’information.

Article 8 - Archivage des Logs

Dans un objectif de sécurité, de traçabilité, de prévention des abus, de gestion d’incidents potentiels et de constitution de preuve en cas de litige, certains éléments techniques de navigation (tels que logs techniques serveurs, informations de connexion, marqueurs de session liés à la stabilité du système) peuvent être archivés de manière strictement limitée dans le temps, avec accès restreint, sous contrôle interne, et uniquement à des fins légitimes et proportionnées remplies dans le cadre de la présente Politique.

Article 9 – Absence de Transfert Hors UE

Aucun transfert hors Union Européenne n’est réalisé.

Article 10 – Absence de Sous-Traitance Externe Données

Grande Charte Digital ne confie aucun traitement de données personnelles à des sous-traitants externes.

Article 11 – Absence de Traitement IA

Grande Charte Digital ne traite pas de données personnelles par Intelligence Artificielle générative ou par tout système automatisé de décision. Aucun modèle d’IA, moteur algorithmique, outil de scoring automatisé ou traitement automatisé de profilage ne peut être appliqué aux données personnelles collectées par l’entreprise. Grande Charte Digital garantit que toute analyse, interprétation, traitement, ajustement ou exploitation des données personnelles repose exclusivement sur une intervention humaine, un contrôle humain décisionnaire, et une logique décisionnelle non automatisée.

Article 12 – Confidentialité Spécifique Clients

Les données, documents, livrables, éléments techniques ou stratégiques transmis par les clients sont soumis à un engagement de confidentialité strict. Ils ne peuvent être réutilisés, copiés, partagés ou analysés en dehors des missions contractuelles.

Article 13 – Droits des Personnes Concernées

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant : [email protected].

Article 14 – Désinscription Newsletter

Chaque communication marketing envoyée par Grande Charte Digital contient un lien de désinscription automatique.

Article 15 – Entrée en Vigueur

La présente Politique est applicable immédiatement et peut être mise à jour en fonction des évolutions réglementaires ou internes.

Dernière mise à jour : 11/6/2025