Mentions légales
Article 1 - Éditeur du site
Le présent site internet est édité par : Grande Charte SARL
Nom commercial : Grande Charte Digital
N35 Résidence KERRAR, AV Bir Anzarane, El Jadida 24000, Maroc
E-mail : [email protected]
Téléphone : +212 5 23 34 32 39
Informations légales :
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 100 000 DH
- Registre de Commerce (RC) : 17957 - El Jadida
- Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) : 002772466000064
- Identifiant Fiscal (IF) : 50182203
- Taxe professionnelle (Patente) : 42107691
Article 2 - Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Pour toute question concernant le contenu publié sur le site, vous pouvez contacter Grande Charte Digital à l’adresse suivante :
Article 3 - Hébergement
Le site est hébergé par :
Contabo GmbH
Aschauer Str. 32a
81549 Munich
Allemagne
Téléphone : +49 89 356471770
E-mail : [email protected]
Site web : https://contabo.com
Article 4 - Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, contenus éditoriaux, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, interfaces, éléments de navigation, structure du site, développements et code source, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de Grande Charte Digital ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses contenus, sans autorisation préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, logos, photographies, contenus et références appartenant aux clients ou partenaires présentés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Les développements, codes sources, maquettes, contenus et autres livrables réalisés par Grande Charte Digital dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété jusqu’au complet paiement du prix convenu. Les conditions de cession ou de concession des droits de propriété intellectuelle sur ces livrables, ainsi que leur étendue, leur durée et leur territoire, sont définies par le contrat de prestation ou les conditions générales applicables à la mission concernée.
Sauf stipulation contraire, Grande Charte Digital conserve la propriété des méthodes, savoir-faire, outils, bibliothèques et composants génériques préexistants ou développés à l’occasion de la mission, et se réserve le droit de les réutiliser pour d’autres clients.
Article 5 - Responsabilité
Grande Charte Digital s’efforce de maintenir sur son site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Toutefois, Grande Charte Digital ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Grande Charte Digital ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter notamment :
- d’une interruption temporaire ou d’une indisponibilité du site ;
- d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
- de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées ;
- du contenu ou du fonctionnement de sites et services tiers accessibles depuis des liens externes ;
- d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Grande Charte Digital se réserve le droit de modifier, corriger, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, de sécurité ou d’évolution technique.
Article 6 - Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.
Grande Charte Digital ne contrôle pas ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques ou de leurs politiques de confidentialité.
L’accès et l’utilisation de ces ressources externes relèvent de la responsabilité de l’utilisateur.
Article 7 - Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’exploitation du site, Grande Charte Digital peut être amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact, s’inscrit à une communication ou interagit avec certains services proposés sur le site.
Les données collectées sont traitées pour les finalités indiquées au moment de leur collecte et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site est Grande Charte SARL, exerçant sous le nom commercial Grande Charte Digital, dont les coordonnées et identifiants figurent à l’Article 1.
Toute question relative à la protection des données peut être adressée au directeur de la publication, Youssef Meskaoui, à l’adresse [email protected].
Finalités et bases légales des traitements
Les données à caractère personnel collectées via le site sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact ou par courrier électronique, sur la base de l’intérêt légitime de Grande Charte Digital à traiter les sollicitations reçues ;
- gérer la relation précontractuelle et contractuelle avec les clients et prospects, sur la base de l’exécution du contrat ou des mesures précontractuelles ;
- adresser des communications relatives aux services proposés, sur la base du consentement de la personne concernée, révocable à tout moment ;
- mesurer l’audience du site et améliorer son fonctionnement, dans les conditions prévues à l’Article 8 ;
- assurer la sécurité du site et prévenir les usages frauduleux, sur la base de l’intérêt légitime de Grande Charte Digital ;
- répondre aux obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne font l’objet d’aucune cession ni location à des tiers.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Grande Charte Digital, notamment l’hébergeur du site, Contabo GmbH, établi en Allemagne, ainsi qu’aux prestataires de messagerie et de mesure d’audience retenus. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, sur instruction de Grande Charte Digital et dans le cadre d’engagements contractuels de confidentialité et de sécurité.
L’hébergement du site étant assuré en Allemagne, les données sont susceptibles d’être traitées hors du Maroc. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable.
Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
- demandes adressées via le formulaire de contact : trois ans à compter du dernier contact ;
- données relatives aux clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée imposée par les obligations légales, comptables et fiscales applicables ;
- données de prospection : trois ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement ;
- traceurs et cookies : dans les conditions prévues à l’Article 8.
Sécurité des données
Grande Charte Digital met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés, notamment le chiffrement des communications, la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la journalisation des accès aux environnements sensibles.
Données traitées pour le compte des clients
Dans le cadre de ses prestations de conception, de développement, d’intégration, d’hébergement ou de maintenance, Grande Charte Digital peut être amenée à traiter des données à caractère personnel pour le compte de ses clients. Elle agit alors en qualité de sous-traitant, sur la seule instruction du client responsable du traitement, dans les conditions définies par le contrat de prestation applicable.
Les présentes mentions légales ne régissent pas ces traitements, qui relèvent de la politique de protection des données du client concerné.
Réglementation européenne
Lorsque les traitements réalisés par Grande Charte Digital relèvent du champ d’application du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), notamment lorsqu’ils portent sur des données de personnes se trouvant dans l’Union européenne, Grande Charte Digital applique les obligations correspondantes en complément de la loi n° 09-08.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, les personnes concernées peuvent exercer leurs droits dans les conditions prévues par la réglementation.
Ces droits sont les suivants :
- droit d’accès aux données les concernant ;
- droit de rectification des données inexactes, incomplètes ou périmées ;
- droit d’opposition au traitement pour des motifs légitimes, et sans motif en matière de prospection ;
- droit de suppression des données dont le traitement serait illicite ;
- droit de retirer à tout moment le consentement donné, sans que ce retrait n’affecte la licéité des traitements antérieurs.
Ces droits s’exercent par demande adressée à [email protected], accompagnée de tout élément permettant de justifier de l’identité du demandeur. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La personne concernée peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Article 8 - Cookies
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Définition
Un cookie est un fichier de petite taille déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Il permet de conserver des informations relatives à la navigation, notamment afin d’assurer le fonctionnement du site, de mémoriser des préférences ou d’établir des statistiques de fréquentation.
Les technologies similaires, telles que les pixels de suivi, le stockage local du navigateur ou les identifiants de session, sont soumises au même régime.
Catégories de traceurs utilisés
Le site est susceptible d’utiliser les catégories de traceurs suivantes :
- traceurs strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site, à la sécurité des sessions et à la conservation des choix exprimés en matière de cookies. Ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur ;
- traceurs de mesure d’audience : destinés à établir des statistiques de fréquentation et à améliorer le site ;
- traceurs de préférences : mémorisant les choix de langue ou d’affichage exprimés par l’utilisateur ;
- traceurs tiers : déposés par des services intégrés au site, notamment en cas d’intégration de contenus externes ou d’outils de communication.
Recueil du consentement
À l’exception des traceurs strictement nécessaires, le dépôt et la lecture de cookies sont subordonnés au consentement préalable, libre, éclairé et spécifique de l’utilisateur.
Ce consentement est recueilli lors de la première visite au moyen d’un bandeau d’information permettant d’accepter, de refuser ou de paramétrer les traceurs par catégorie. L’absence de choix ne vaut pas consentement.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait n’affecte la licéité des opérations antérieures.
Durées de conservation des traceurs
Le consentement exprimé est conservé pour une durée maximale de six mois, à l’issue de laquelle il est à nouveau sollicité.
Les traceurs déposés ont une durée de vie n’excédant pas treize mois. Les données d’audience collectées par leur intermédiaire ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois.
Gestion des préférences
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment via le module de gestion des cookies accessible depuis le site.
Il peut également configurer son navigateur afin d’accepter, de refuser ou de supprimer les cookies. Les modalités de ce paramétrage varient selon le navigateur utilisé et sont décrites dans son menu d’aide.
Le refus ou la suppression des traceurs strictement nécessaires est susceptible d’altérer le fonctionnement du site ou l’accès à certaines de ses fonctionnalités.
Toute question relative aux traceurs utilisés sur le site peut être adressée à [email protected].
Article 9 - Confidentialité des échanges professionnels
Dans le cadre de ses activités professionnelles, Grande Charte Digital peut recevoir de ses clients, partenaires ou prospects des informations, documents, fichiers ou données confidentielles.
Ces éléments sont utilisés uniquement dans le cadre des relations professionnelles ou missions concernées et font l’objet de mesures de confidentialité appropriées, conformément aux obligations légales et contractuelles applicables.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit marocain, sous réserve des dispositions impératives susceptibles de s’appliquer.
Tout différend relatif au site ou à son utilisation sera traité conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.
Article 11 - Modification des mentions légales
Grande Charte Digital se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
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Dernière mise à jour : 11/6/2025
